- Le gouvernement a-t-il l’habitude de faire de tels bilans?
- Le Conseil d’Etat est renseigné sur l’avancement du programme de législature à travers le suivi régulier de la planification des principaux objets, que la chancellerie d’Etat met à jour avec les secrétariats généraux à peu près tous les deux mois. C’est la première fois qu’il se livre à un bilan complet et public à mi-législature: lors des deux précédentes législatures, il a fait à un moment donné un point de situation sur les priorités et les principaux projets, en fonction de l’analyse de la planification financière.
De même, chaque année il consacre du temps à la réactualisation de la planification financière, qui est indissociable du programme de législature. En plus, le rapport annuel de gestion rend compte de l’état d’avancement, mesure par mesure.
- Ce programme est un instrument relativement récent du Conseil d’Etat. A-t-il eu un précurseur et est-il encore en développement?
- Il est arrivé auparavant au Conseil d’Etat de se doter d’orientations gouvernementales, qui n’avaient pas les caractéristiques d’un véritable instrument de conduite politique et financière. C’est précisément ce qui a changé avec l’introduction du programme de législature sous sa forme actuelle. Je pense que l’instrument a fait ses preuves; à ce jour, son efficacité et son utilité – qui encore une fois doivent beaucoup à sa complémentarité avec la planification financière – sont généralement admises. Ceci dit, nous observons ce que font les autres cantons et restons preneurs de tout ce qui pourrait nous apparaître comme un plus.
- Un organe de prospective existe à l’Etat. Son travail sert-il à l’élaboration du programme de législature?
- L’organe de prospective a été créé sur la base d’une disposition prévue dans la nouvelle Constitution cantonale entrée en vigueur en 2003. Il met en présence le Conseil d’Etat et les Hautes Écoles. Ses réflexions, que de nombreuses personnes en réseau alimentent, aboutissent à un rapport qui sert en particulier de support à la vision à plus long terme pour le gouvernement au moment où il fait son programme de législature.
- Les services contribuent-ils à son élaboration?
- C’est une démarche «top down», un fait gouvernemental. Mais l’apport des services est indispensable et important; chacun prépare à la fin de la législature une documentation synthétique sur l’ensemble des enjeux et projets qui le concernent pour les années à venir; celle-ci est portée à la connaissance du Conseil d’Etat juste avant le démarrage de l’élaboration du programme. J’ajoute que si celui-ci est un fait gouvernemental, il suscite un examen et une discussion fort utile au Grand Conseil lorsqu’il en prend acte.
- Comment les services de l’Etat sont-ils sollicités pour la mise en œuvre du programme?
- Ils jouent évidemment un rôle clé à ce stade. Si le programme est assez précis sur l’intention, il s’agit ensuite de transformer celle-ci en actions et projets concrets, de concevoir leur planning, de lancer les études etc. Tout cela, c’est l’affaire des services, sous la direction de leur chef-fe de département et le regard du président du Conseil d’Etat.
- Le bilan de mi-législature peut-il être l’occasion d’actualisations du programme?
- Le bilan permet de mesurer ce qui reste à faire et de voir où il faut agir pour accélérer la mise en œuvre d’une mesure, voire de prévoir une mesure complémentaire. Il intègre par exemple les conséquences tirées du vote du 9 février. Comme on l’a déjà observé par le passé, un retournement conjoncturel est susceptible d’accélérer des actions du programme, complétées le cas échéant par d’autres.
- À mi-législature, que peut-on dire des actions qui touchent plus particulièrement le personnel de l’Etat?
- L’état des lieux en matière de politique des ressources humaines a été présenté par le DIRH en septembre 2014. Il montre les importantes étapes franchies dans ce domaine (voir le communiqué de presse du DIRH). Par ailleurs, les efforts de simplification administrative voulus par le programme – songeons aux investissements informatiques et à la cyberadministration – devraient peu à peu faciliter l’exécution de bon nombre de tâches. Enfin, l’amélioration des supports de communication interne, qui profite à tous, est le fruit d’une volonté exprimée dans le programme.
> Présentation complète du bilan de mi-législature et du programme de législature 2012-2017 du Conseil d'Etat