L’ère de la transaction sécurisée en ligne débute
Le 1er décembre, une nouvelle étape dans le développement de la cyberadmistration à l’État de Vaud a été franchie avec le lancement du portail sécurisé. Tour d’horizon des avantages de ce nouveau dispositif de communication, qui renforcera l’accessibilité et l’efficacité de l’administration cantonale.
À partir du 1er décembre, et au fur et à mesure de la dématérialisation des prestations de l’État, les particuliers, le personnel des communes et les entreprises peuvent, grâce au portail sécurisé de l’État de Vaud, accéder en tout temps aux prestations en ligne depuis un espace unique.
Un accès unique et sécurisé
Un certain nombre de prestations de l’administration cantonale peuvent déjà être réalisées sur le site de l’État. Avec le portail sécurisé, une nouvelle étape est franchie : un dispositif de communication offre un accès unique et sécurisé aux prestations. «Concrètement, cela signifie que les usagers pourront se connecter à leur compte – ou espace sécurisé – pour réaliser et suivre l’ensemble de leurs démarches et échanger de manière sécurisée avec l’administration», explique Philippe Wannebroucq, responsable du programme Cyber à la Direction générale du numérique et des systèmes d’information (DGNSI). Un tableau de bord leur permettra de visualiser l’ensemble des demandes en cours, et de connaître en temps réel l’état du traitement de leur demande.
«Concrètement, cela signifie que les usagers pourront se connecter à leur compte – ou espace sécurisé – pour réaliser et suivre l’ensemble de leurs démarches et échanger de manière sécurisée avec l’administration»
Une identité électronique délivrée par l’État
Grâce à la délivrance par l’État d’une identité électronique, les usagères et usagers du portail sont protégés de toute usurpation d’identité et l’intégrité de leurs données personnelles est garantie. Pour en bénéficier, les personnes sont invitées, lorsqu’elles créeront un compte en ligne, à se rendre dans une des préfectures du canton avec une pièce d'identité. La préfecture leur remettra un MIE (moyen d’identification électronique). Une fois connectées et identifiées par le portail, les personnes n’auront plus à saisir les informations déjà en possession de l’administration. Inutile, par exemple, de saisir de nouveau son nom, prénom, date de naissance…
L’identification forte des personnes permet également de numériser un éventail bien plus large de prestations, et ce de bout en bout. Avant l’ouverture du portail, les prestations en ligne ne pouvaient aller que dans un sens : de la personne vers l’administration. Avec le MIE, les services peuvent désormais communiquer avec l’usager, sans aucun risque pour la protection de ses données. «Il devient notamment possible de rendre des décisions ou d’envoyer des documents directement sur le portail, sans avoir à les expédier par courrier», illustre Philippe Wannebroucq.
Un portail qui s’enrichira progressivement
La palette des prestations tirant parti du portail sécurisé s’élargira progressivement. Si, à l’ouverture, 14 seront déjà disponibles (tant pour les communes que pour les entreprises et les particuliers), l’éventail des services en ligne de l’État est appelé à s’élargir. L’administration se fera plus accessible et transparente. (DB)
«Il devient notamment possible de rendre des décisions ou d’envoyer des documents directement sur le portail, sans avoir à les expédier par courrier»
Lutter contre la fracture numérique, un enjeu fort
Pour Catherine Pugin, déléguée au numérique de l’Etat de Vaud, «le développement de la cyberadministration est une opportunité formidable, mais ne doit pas faire oublier que tout le monde ne peut en tirer parti : il est essentiel que l’Etat garantisse un service public accessible à toutes et tous, et qu’il accompagne la population pour que le numérique ne génère pas de nouvelles exclusions».
Conscients de cet enjeu, le Conseil d’Etat et le Grand Conseil ont consacré le caractère facultatif de la cyberadministration, tant dans la Stratégie numérique que dans la LCyber. Même si une prestation est disponible en ligne, elle restera accessible sous une forme usuelle.
Dans le même temps, relève Philippe Wannebroucq, «l'enjeu est de rendre la cyberadministration aussi facile à utiliser que possible». Pour y parvenir, les équipes de la DGNSI travaillent à un soutien aux usagers performant, mais écouteront aussi l’avis des utilisateurs. «Ils seront essentiels, et nous les utiliserons pour améliorer continuellement le portail », explique le responsable de l’équipe Cyber à la DGNSI.
La cyberadministration offre aussi de nouvelles occasions de renforcer l’accessibilité de l’administration. Pour Catherine Pugin, «le numérique offre une chance de repenser la relation entre l’État et la population, et d’impliquer davantage celle-ci dans l’élaboration des prestations qui lui sont destinées. Nous allons bientôt lancer un projet pilote et mettre sur pied des ateliers d’intelligence collective pour co-créer, avec les usagers eux-mêmes, un service qu’ils utilisent.»
Catherine Pugin, déléguée au numérique du canton de Vaud: «Le numérique offre une chance de repenser la relation entre l’État et la population. ».Des bases légales pour la cyberadministration vaudoise
Le développement de la cyberadministration s’appuie sur deux bases légales, adoptées à l’unanimité par le Grand Conseil en novembre 2018 : la loi sur les moyens d’identification électronique et le portail sécurisé des prestations en ligne de l’État (LCyber) et la révision de la loi sur la procédure administrative (LPA-VD).
La révision de la LPA-VD autorise les autorités à mener une procédure administrative par voie électronique – soit en particulier de communiquer et de notifier des décisions par voie électronique – et permet donc la dématérialisation complète des prestations: il devient par exemple possible de rendre une décision sous forme électronique.
La LCyber, elle, consacre trois principes cardinaux en matière de cyberadministration: la gratuité, la protection des données, et le caractère facultatif. De plus, elle confie à l’État la responsabilité de délivrer des moyens d’identification électronique et de garantir la sécurité des échanges et la protection des données personnelles transmises dans ce contexte. (DB)
